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LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

36ème Congrès (1 et 2 avril 2017)

MOTION SUR LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Les nouvelles technologies liées au développement spectaculaire de l’informatique et au réseau Internet ont pris en quelques années une place majeure dans notre vie et se retrouvent dans la quasi-totalité de nos activités. Il est maintenant exclu de penser pouvoir s’en passer. Ces réalités sont fascinantes, les promesses de la numérisation sont fabuleuses, les facilités évoquées sont incontestables, mais derrière de séduisantes apparences se cachent des calculs, des idées et des projets qui concourent à un asservissement généralisé.

En effet les nouvelles technologies ne sont pas développées par le secteur du numérique et notamment par Google, Amazon, Facebook et Apple (les GAFA) pour les services qu’elles rendent mais parce qu’elles permettent d’accumuler en peu de temps d’énormes profits qui passent par le développement de la publicité ciblée. Cet asservissement généralisé se manifeste en particulier à quatre niveaux :

  • Le citoyen  : chaque « clic » sur une application aboutit à échanger un service contre la délivrance, généralement inconsciente, d’informations privées qui sont enregistrées et vendues ; il en résulte un fichage généralisé et extrêmement complet des caractéristiques et du comportement de chacun, vendu au plus offrant : perte de liberté, de la confidentialité des transactions, de la propriété des données personnelles.
  • Le commerce subit le siphonage des activités économiques vers les GAFA et l’internet américain, la construction de monopoles d’une taille inouïe et d’une puissance absolue, l’élaboration d’une « Uberisation » des activités économiques dans tous les pays.
  • L’État : l’exploitation systématique des nouvelles technologies conduit à fournir aux États-Unis des instruments d’espionnage d’une efficacité et d’une ampleur jamais connues ; à la perte de souveraineté d’un pays comme la France sur des pans entiers de ses prérogatives par le transfert de ses actions ou de ses données dans un domaine sous législation américaine ; à la perte de ressources budgétaires du fait de l’extraterritorialité d’activités pourtant réalisées sur son sol.
  • La culture : « l’américanisation » des modes de vie met en place un nouveau modèle de société technocratique, ultra-libérale, culturellement américaine et « maternellement totalitaire ».

On doit aussi reconnaître les différents niveaux où s’exercent les actions du numérique :

  • L’interface usager-réseau (ou terminal) : téléphone portable, tablette, ordinateur, mais aussi tous les instruments de capture d’information possédant un micro-processeur et connectés : caméra de vidéo-surveillance, guichet automatique (banque, transports, péage, parking…), caisse enregistreuse de magasin, carte bancaire, de fichiers, etc.
  • Le logiciel de communication et traitement (Google, Facebook, Amazon, etc.) qui propose des services via les terminaux, reçoit et traite les demandes ou les communications de l’usager. Les données sont récupérées en « échange » de services de confort, mais elles sont sauvegardées et accumulées dans des « profils » (des fiches) individuels.
  • Les applications. Propriétés des logiciels, implantées (en général gratuitement) sur les terminaux, c’est par leur interactions avec les logiciels que ceux-ci s’approprient les données, mais aussi créent leurs monopoles.
  • Les serveurs, qui recueillent et conservent les informations individuelles des profils.
  • Les réseaux qui lisent les profils et les transmettent à des utilisateurs qui s’en servent principalement pour cibler leur publicité ; mais aussi à des utilisateurs non commerciaux, comme les services de renseignement publics ou privés, aboutissant aux fichages policiers et criminels.

Il est indispensable que la France se donne les moyens de sa souveraineté numérique. Du fait de l’extrême complexité d’un dossier, à la fois technique, économique, juridique, fiscal, culturel et politique, et de la puissance inouïe des GAFA, dont les moyens financiers dépassent le budget d’un État moyen comme le Danemark, la Nouvelle Action Royaliste préconise en première urgence la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique.

Il définira les actions à entreprendre, en particulier en s’appuyant sur les points forts du pays et en veillant à assurer la protection des libertés individuelles et de toutes les activités qui concernent la Défense nationale.

Il aura pour tâche de remettre à plat la fiscalité sur les GAFA dans leurs activités sur notre territoire, en interdisant l’extraterritorialité de ces activités et en restaurant les prérogatives de l’État en matière fiscale et juridique, en vue du démantèlement des monopoles par différentes lois concernant entre autres :

  • l’interdiction de « fermer » les applications à la concurrence ;
  • le rapatriement des serveurs sur le sol national afin que les données qui y sont conservées restent sous juridiction française ;
  • l’interdiction des activités des logiciels qui, sous couvert d’initiatives « citoyennes » à travers le réseau, ont en fait pour but de retirer au pouvoir régalien ses prérogatives juridiques et policières.

La politique française de la recherche doit dès maintenant porter son effort sur l’étape suivante de la technologie en élaborant un plan de recherches sur les ordinateurs quantiques et en organisant la coopération européenne en ce domaine.

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